Historique

• Succession : focus sur le droit de retour
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Rédaction
  Institué principalement dans une optique de préservation du patrimoine fa...
  Lire la suite
• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation expos...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue su...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite