Historique
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Le PACS face à l’achat immobilier : indivision, séparation ou clause particulière
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025RédactionLorsqu’un couple lié par un pacte civil de solidarité (PACS) envisage l’acqui...
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Clause d'emploi et de remploi : comment protéger la réintégration d’un bien propre ?
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025RédactionDans le cadre d’un régime de communauté, le patrimoine des époux se divise en...
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Construction de piscine : ai-je besoin d'une autorisation spéciale ?
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025RédactionL’été approche et, avec lui, les fortes chaleurs incitent de nombreux particu...
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Déshérence de succession : que devient un patrimoine sans héritier ?
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025RédactionLors de l’ouverture d’une succession, l’une des premières étapes est celle d’...