La donation temporaire d'usufruit : comment ça marche ?
Publié le :
27/01/2025
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La donation temporaire d’usufruit est un outil juridique permettant de transmettre temporairement les revenus d’un bien sans en céder la propriété. Ce mécanisme présente de nombreux avantages pour optimiser la gestion patrimoniale et soutenir financièrement un proche.
Définition et fonctionnement de la donation temporaire d’usufruit
La donation temporaire d’usufruit (DTU) permet de transférer temporairement le droit d’utiliser un bien, d’en percevoir les revenus, sans en transférer la propriété. Ainsi, l’usufruitier bénéficie de l’usage du bien et de ses fruits, tandis que le nu-propriétaire conserve le droit de disposer du bien.
Si l’usufruit classique est déjà un droit temporaire, la donation temporaire d’usufruit est limitée dans le temps puisqu’elle va s’éteindre avant le décès de l’usufruitier. La durée minimale est de trois ans, mais elle peut être prolongée par la suite.
À l’issue de la période prévue, le nu-propriétaire retrouve automatiquement la pleine propriété du bien, sans formalité particulière.
Comment réaliser une donation temporaire d’usufruit ?
La donation temporaire d’usufruit doit être réalisée par acte notarié et concerner un bien productif de revenus, comme un bien immobilier locatif, et bénéficier soit à un proche (par exemple, un enfant), soit à un organisme d’utilité publique ou à but non lucratif.
Cette solution est particulièrement utilisée pour aider un enfant en début de carrière ou encore en études, en lui permettant de percevoir les revenus d’un bien sans en supporter la charge fiscale du patrimoine parental.
Les impacts sur la succession
Sur le plan successoral, la donation temporaire d’usufruit est en principe rapportable à la succession. Lors du partage successoral, l’usufruit temporaire donné sera pris en compte pour rétablir l’égalité entre les héritiers. Conformément à l’article 860, alinéa 1 du Code civil, la valeur de l’usufruit est calculée au moment du partage, en fonction de l’état du bien au jour de la donation.
Cette disposition permet de garantir le respect de la réserve héréditaire, en veillant à ce que les autres héritiers ne soient pas lésés par cette opération.
Quels sont les avantages fiscaux d’une telle donation ?
La valeur de la donation est estimée selon une règle proportionnelle définie à l’article 669 II du Code général des impôts (CGI). Elle correspond à 23 % de la valeur en pleine propriété pour chaque période de 10 ans :
- 23 % pour une durée inférieure à 10 ans ;
- 46 % pour une durée comprise entre 11 et 20 ans ;
- 69 % pour une durée entre 21 et 30 ans.
Les abattements en fonction du lien de parenté s’appliquent, notamment celui de 100 000 € entre parents et enfants.
Pendant la durée de la donation, le bien n’est plus pris en compte dans le patrimoine du donateur pour le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de l’impôt sur le revenu. En revanche, le donataire (usufruitier) devra déclarer le bien dans son propre patrimoine.
L’impact fiscal sera limité en présence d’un donataire peu imposé. C’est notamment le cas en présence de bénéficiaires encore étudiants ou d’enfants majeurs non rattachés au foyer fiscal de leurs parents, l’impact fiscal peut être limité. En effet, si le patrimoine du donataire reste inférieur à 1,3 million d’euros, il sera exonéré d’IFI.
Historique
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