Quels recours en cas d'abandon de chantier ?
Publié le :
26/10/2022
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La construction d’un ouvrage immobilier est source de stress pour son commanditaire, car parmi l’ensemble des risques susceptibles d’affecter le chantier, figure celui relatif à un abandon par le promoteur et les artisans.
Une absence définitive de réponse de la part du professionnel de la construction peut en effet compromettre l’achèvement de l’ouvrage.
Plusieurs possibilités permettent au maître d’ouvrage de s’en garantir, sinon d’engager des recours.
La phase de vérification
Le premier réflexe que doit adopter le maître d’ouvrage qui suspecte un abandon de chantier est de vérifier qu’une telle situation est bien caractérisée.Il s’agit ici de s’assurer que l’absence du ou des professionnels de la construction ne constitue pas une simple interruption momentanée du chantier, dû à des causes indépendantes de leur volonté, comme une pénurie de matériaux ou des événements météorologiques en inadéquation avec les opérations de construction, voire une situation de force majeure. Situation facilement vérifiable en prenant contact avec l’entrepreneur.
La jurisprudence définit en effet l’abandon de chantier comme « une interruption injustifiée des travaux sur une période anormalement longue ».
Le second réflexe est ensuite de vérifie les termes du contrat, puisque qu’ils peuvent, et doivent dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou dans un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), contenir une garantie de livraison, par laquelle en cas d’abandon de chantier, l’achèvement est pris en charge par l’assureur du constructeur défaillant.
Les étapes préalables
Avant tout recours, le maître d’ouvrage doit au préalable stopper tout versement normalement dû à l’entrepreneur défaillant, et mettre en demeure ce dernier par courrier recommandé avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire, de reprendre les travaux en lui mentionnant un délai, et en visant si nécessaire l’existence de la garantie de livraison.À défaut de reprise du chantier, reste pour le maître d’ouvrage à avoir recours au service d’un Commissaire de justice (nouvelle appellation de la profession d’huissier), afin que soit établi un constat d’abandon de chantier, preuve irréfutable dans le cadre d’une action en justice.
En présence d’une garantie de livraison, le maître d’ouvrage n’a pas besoin d’exercer de recours quelconque. Après une mise en demeure extrajudiciaire restée infructueuse au-delà de 15 jours, l’assureur du professionnel est tenu de reprendre la construction, sans coût supplémentaire pour le commanditaire.
Les recours
En dehors de toute garantie, le maître d’œuvre, si son litige est inférieur à 5 000 euros, est tenu de réaliser une tentative amiable de résolution du différend avec l’entrepreneur (conciliation, médiation, etc.).Au-delà d’un tel montant ou en cas d’échec de la tentative amiable, le maître d’ouvrage peut alors soit agir en référé afin que soit ordonnée la reprise du chantier sous astreinte, sinon autoriser à ce que l’achèvement soit réalisé par une autre entreprise, et ce aux frais du professionnel qui a abandonné le chantier.
Lors d’une procédure au fond, le maître d’ouvrage pourra alors réclamer la résiliation du contrat qui le lie avec l’entrepreneur défaillant aux torts de ce dernier, et réclamer le versement de dommages et intérêts.
Historique
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