Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
Publié le :
20/02/2024
20
février
févr.
02
2024
Source : www.actu-juridique.frLa requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif... Lire la suite
Historique
-
Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationCertains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne pl...Source : www.journaldunet.com
-
Adoption internationale en France : des pratiques illicites
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’en...Source : www.vie-publique.fr
-
Comment changer de régime matrimonial ?
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales qui régissent l...Source : www.juritravail.com
-
Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut...Source : www.actu-juridique.fr