Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier

Historique

• Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des ép...
  Source : www.aide-sociale.fr
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• Les règles d'urbanisme pour l'aménagement des combles
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Rédaction
  Le souhait d’aménager ses combles peut être tentant pour les particuliers en...
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• Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Les héritières oubliées de la succession de leur lointain parent justifient d...
  Source : www.efl.fr
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