Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier

Historique

• Les règles d'urbanisme pour l'aménagement des combles
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Rédaction
  Le souhait d’aménager ses combles peut être tentant pour les particuliers en...
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• Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le ré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
  Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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