Historique

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  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Rédaction
  L’achat d’un premier logement constitue, pour les ménages, un projet majeur,...
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• Action en réduction : comment un héritier réservataire peut-il contester une libéralité excessive ?
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Rédaction
  La réserve héréditaire constitue une protection légale au profit des hériti...
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• Le PACS face à l’achat immobilier : indivision, séparation ou clause particulière
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Rédaction
  Lorsqu’un couple lié par un pacte civil de solidarité (PACS) envisage l’acqui...
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• Clause d'emploi et de remploi : comment protéger la réintégration d’un bien propre ?
  Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025
  Rédaction
  Dans le cadre d’un régime de communauté, le patrimoine des époux se divise en...
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