
Construction de piscine : ai-je besoin d'une autorisation spéciale ?
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
L’été approche et, avec lui, les fortes chaleurs incitent de nombreux particuliers à envisager l’installation d’une piscine dans leur jardin. Qu’elle soit creusée ou hors sol, la construction d’un bassin suppose de respecter certaines règles d’urbanisme.
Quelle autorisation pour construire une piscine enterrée ?
La piscine enterrée est une construction fixée au sol. Dès lors, elle est soumise à des règles strictes selon sa superficie et la présence éventuelle d’un abri.En l’absence d’abri, aucune formalité n’est exigée si le bassin mesure moins de 10 m². En revanche, entre 10 et 100 m², une déclaration préalable en mairie est requise. Au-delà de 100 m², l’obtention d’un permis de construire devient obligatoire.
Lorsque la piscine est couverte par un abri, la réglementation se durcit. Pour un bassin inférieur à 10m², aucune autorisation n’est nécessaire. Toutefois, si entre 10 et 100 m², un abri de moins de 1,80 m n’impose qu’une déclaration préalable, un abri plus haut déclenche l’obligation d’obtenir un permis de construire. Enfin, si la piscine excède 100 m², le permis de construire est exigé, quelle que soit la hauteur de l’abri.
L’ajout ultérieur d’un abri sur une piscine déjà existante peut également entraîner des formalités. Si l’abri reste inférieur ou égal à 1,80 mètre de hauteur, aucune démarche n’est nécessaire. En revanche, dès lors que cette hauteur est dépassée, une déclaration préalable en mairie s’impose.
Et pour les piscines hors sol ?
Les piscines hors sol, qu’elles soient gonflables ou en kit, bénéficient d’un régime plus souple lorsqu’elles sont installées de manière temporaire.Aucune autorisation n’est requise si la piscine est mise en place pour une durée maximale de trois mois par an, ou quinze jours en zone protégée. En revanche, au-delà, les règles varient en fonction de la surface.
Également, en dessous de 10 m², aucune formalité n’est imposée.
Entre 10 et 100 m², une déclaration préalable est obligatoire. Pour une piscine supérieure à 100 m², un permis de construire est nécessaire. Il est également important de souligner que si une couverture fixe de plus de 1,80 m est prévue, un permis est exigé, peu importe la taille du bassin.
L’installation d’un abri sur une piscine hors sol déjà existante suit les mêmes principes : pas d’autorisation si la hauteur est inférieure ou égale à 1,80 mètre, et une déclaration préalable obligatoire au-delà.
Attention aux règles locales d’urbanisme
Avant toute installation, il est essentiel de consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune. Ce document peut imposer des règles spécifiques (distances à respecter par rapport aux limites de propriété, contraintes esthétiques).Par ailleurs, si la piscine permet une vue sur la propriété voisine, il conviendra de respecter des distances minimales pour préserver l’intimité du voisinage.
Quel impact fiscal en cas de construction d’une piscine ?
La construction d’une piscine peut venir modifier la valeur locative du bien, ce qui a un impact direct sur le montant de la taxe foncière. Cette modification doit être déclarée dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux auprès de l’administration fiscale.Par ailleurs, en cas d’autorisation, la taxe d’aménagement s’applique également.
Historique
-
Construction de piscine : ai-je besoin d'une autorisation spéciale ?
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025RédactionL’été approche et, avec lui, les fortes chaleurs incitent de nombreux particu...
-
Déshérence de succession : que devient un patrimoine sans héritier ?
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025RédactionLors de l’ouverture d’une succession, l’une des premières étapes est celle d’...
-
Le logement familial peut-il être vendu sans l’accord des deux époux ?
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025RédactionLa vente d’un bien immobilier au sein d’un couple marié soulève des interroga...
-
Divorce et assurance-vie : faut-il revoir ses clauses bénéficiaires ?
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025RédactionL’assurance-vie est un outil patrimonial largement utilisé pour sa souplesse...