L'utilité du diagnostic de performance énergétique
Publié le :
06/07/2021
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Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) d’un bâtiment est essentiel à toute transaction immobilière, mise en location d’un bien et construction d’un ouvrage, tant il va permettre de connaître la consommation d’énergie du bien, et donc intrinsèquement son isolation et les dépenses qui seront nécessaires pour le chauffer, voire le garder au frais l’été.
Retour sur l’utilité de ce document, récemment réformé par le décret n° 2020 -1610 du 17 décembre 2020.
Le DPE est joint au dossier de diagnostics techniques d’un bien immobilier transmis au locataire ou à l’acquéreur d’un bien (à l’exclusion des locations saisonnières de moins de 4 mois), y compris pour les nouvelles constructions.
Il s’agit d’une formalité obligatoire, qui jusqu’au 1er juillet 2021 n’avait qu’une valeur informative, mais est désormais opposable en cas de défaut ou d’informations erronées, exposant le débiteur de l’obligation de fournir le DPE à des sanctions financières, de supporter le coût de travaux de mise en conformité.
Le DPE d’un bâtiment est réalisé par un diagnostiqueur certifié et indépendant, qui va estimer la consommation annuelle d’énergie d’un bâtiment en Kilowatt/heure, en procédant à :
- Une page de synthèse.
- Un descriptif du bâtiment : faisant mention de sa surface, de son orientation, des installations de chauffage et climatisation, de production d’eau, des matériaux qui le composent, etc.
- Une liste de recommandation : des travaux ou équipements pouvant permettre d’améliorer la consommation du bâtiment et ses émissions de gaz à effet de serre, et des coûts qu’ils représentent.
En effet, depuis le 1er juillet 2021 les annonces immobilières doivent mentionner le DPE du bien, et dès janvier 2022 elles devront en plus annoncer le montant annuel des dépenses énergétiques qui y sont liées.
La classification permet sinon d’anticiper le coût des factures énergétiques liées au bien, mais également de chiffrer les travaux nécessaires pour le rendre moins énergivore.
À ce titre, compte tenu de la réforme de décembre 2020, dès le 1er janvier 2022 les biens classés F ou G devront faire l’objet de la mention « logement à consommation énergétique excessive » aussi bien dans les annonces immobilières que dans les actes de vente et contrats de bail. Bâtiments plus communément désignés comme « passoires thermiques ».
Concernant les logements mis en location, les critères de décence ayant été revus, à compter du 1er janvier 2023, leur DPE devront voir une consommation d’énergie inférieure à 450 kWh d’énergie finale par mètre carré de surface habitable, et par an, de sorte que ceux faisant l’objet d’une étiquette énergie G ne pourront plus être loués.
Enfin, le DPE est par principe valable 10 ans, mais ici aussi la réforme de décembre 2020 prévoit que ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valables jusqu'au 31 décembre 2022, et ceux établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 demeureront valides jusqu'au 31 décembre 2024.
Historique
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