Historique
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Un enfant a reçu beaucoup d’argent de ses parents : devra-t-il le rendre à la succession ?
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026RédactionAu cours de leur vie, les parents peuvent transmettre d’importantes sommes d’...
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Peut-on vendre un bien immobilier reçu en donation ?
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026RédactionRecevoir un bien immobilier par donation n’interdit pas, en principe, de le r...
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Le quasi-usufruit : dans quels cas est-il utilisé ?
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026RédactionLe quasi-usufruit est une forme particulière d’usufruit qui permet à son titu...
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Extension de maison, véranda, dépendance : permis de construire ou déclaration préalable ?
Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026RédactionLes projets d'extension, de véranda ou de dépendance sont soumis à des règles...