Historique

• Le quasi-usufruit : dans quels cas est-il utilisé ?
  Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026
  Rédaction
  Le quasi-usufruit est une forme particulière d’usufruit qui permet à son titu...
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• Extension de maison, véranda, dépendance : permis de construire ou déclaration préalable ?
  Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026
  Rédaction
  Les projets d'extension, de véranda ou de dépendance sont soumis à des règles...
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• Quelles nouveautés avec la loi sur l'indivision ?
  Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
  Rédaction
  La loi du 7 avril 2026 apporte plusieurs modifications importantes au droit d...
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• Occuper seul un bien en indivision : faut-il indemniser les coïndivisaires ?
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Rédaction
  L’indivision désigne la situation juridique dans laquelle plusieurs personnes...
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