Nos expertises
Droit rural
L’étude vous propose des outils destinés à encourager l’exploitation agricole. Nous vous accompagnons dans les domaines suivants :- Vente de l’exploitation agricole
- Vente de la propriété agricole (fiscalité, droit de préemption)
- Choix de la forme de société la mieux adaptée en tenant compte de la spécificité de l’activité agricole (GAEC, SCEA, GFA, …)
- Choix du régime fiscal
- Etablissement des baux ruraux
- Transmission d’entreprises agricoles (calcul de la fiscalité)
- Pacte Familial
Grace à son expérience et ses connaissances l’étude vous accompagnera également dans vos projets de gestion, exploitation, protection et transmission de la forêt (droit de la chasse, bail de chasse vente de propriété forestières, fiscalité forestière, groupement forestier).