Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite

Historique

• Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Certificat d'urbanisme : tout ce qu'il faut savoir
  Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
  Avant d'acheter un terrain ou de commencer une construction, il est essentiel...
  Source : www.lejdd.fr
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• Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
  Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger so...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne pl...
  Source : www.journaldunet.com
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