Divorce et assurance-vie : faut-il revoir ses clauses bénéficiaires ?
Publié le :
02/05/2025
02
mai
mai
05
2025
L’assurance-vie est un outil patrimonial largement utilisé pour sa souplesse et ses avantages fiscaux. Il permet de se constituer une épargne sur le long terme tout en conservant une grande liberté de gestion. Mais lorsque la vie personnelle évolue, notamment en cas de divorce, il est essentiel de s’interroger sur la pertinence de la clause bénéficiaire du contrat.
Rappel sur l’assurance-vie
Il s’agit d’un contrat par lequel un souscripteur s’engage à verser des primes à un assureur, en contrepartie de quoi ce dernier garantit le versement d’un capital ou d’une rente au bénéficiaire désigné, soit au terme du contrat, soit au décès de l’assuré.
L’assurance-vie peut ainsi servir à se constituer un capital, à compléter ses revenus par le biais de rachats partiels ou une rente viagère, ou encore à transmettre un patrimoine hors succession.
Une liberté dans la désignation du bénéficiaire du contrat
L’un des principaux atouts de l’assurance-vie réside dans la liberté de désignation du ou des bénéficiaires (article L 132-13 du Code des assurances). Le souscripteur peut choisir librement la ou les personnes qu’il souhaite gratifier : membres de la famille, amis, tiers, etc. En l’absence de précision, une clause bénéficiaire par défaut s’applique (article L 132-8 du Code des assurances) au profit des enfants nés, ou à naître, des héritiers ou des ayants droit.
Cette désignation est en principe modifiable à tout moment, sauf si le bénéficiaire a expressément accepté le bénéfice du contrat : dans ce cas, un changement de clause bénéficiaire requiert son accord.
Que devient la clause bénéficiaire en cas de divorce ?
La question se pose fréquemment : le divorce entraîne-t-il automatiquement la révocation de la clause bénéficiaire lorsque le conjoint y est désigné ? La réponse dépend de la manière dont la clause a été rédigée et de l’éventuelle acceptation du bénéfice par le conjoint.
- En cas d’acceptation de la clause bénéficiaire
Si le conjoint a formellement accepté le bénéfice du contrat le mentionnant explicitement comme bénéficiaire de l’assurance-vie, il conserve cette qualité, même après le divorce.
- En l’absence d’acceptation
Lorsque la clause n’a pas été acceptée, le souscripteur reste libre de la modifier, sans avoir à obtenir le consentement de l’ex-conjoint. Cela permet une mise à jour plus aisée du contrat après la rupture du lien conjugal.
Comment anticiper les conséquences du divorce ?
Pour éviter toute ambiguïté et faciliter l’adaptation de la clause bénéficiaire à l’évolution de la situation familiale, plusieurs précautions peuvent être prises :
- Utiliser une désignation impersonnelle : indiquer « mon conjoint », « mon conjoint non séparé de corps », ou encore préciser « ou qu’aucune procédure de divorce ne soit en cours », permet une révocation automatique de la qualité de bénéficiaire dès lors que le divorce est entamé ou prononcé. Cette méthode permet d’éviter que l’ex-conjoint perçoive le capital en cas de décès postérieur au prononcé du divorce.
- Recourir à un testament : il est aussi envisageable de désigner le bénéficiaire du contrat dans un testament. Cette solution présente l’avantage d’être plus souple, notamment si l’on souhaite faire évoluer régulièrement les personnes gratifiées. Cette démarche nécessite alors l’intervention d’un notaire et implique de bien s’assurer que le testament ne contredit pas les dispositions du contrat.
Historique
-
Divorce et assurance-vie : faut-il revoir ses clauses bénéficiaires ?
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025RédactionL’assurance-vie est un outil patrimonial largement utilisé pour sa souplesse...
-
Les nouvelles exonérations pour les dons d'argent au sein d'une même famille
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025RédactionDans le cadre de la loi de finances pour 2025, un nouveau dispositif d’exonér...
-
Permis d’aménager et lotissement : quelles démarches ?
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025RédactionBon nombre de travaux nécessitent des autorisations d’urbanisme, qu’il s’agis...
-
La donation temporaire d'usufruit : comment ça marche ?
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025RédactionLa donation temporaire d’usufruit est un outil juridique permettant de transm...