SOCIETE

ACTES, CONSEIL OU FORMALITES PRIX HT PRIX TTC
Statuts de société et immatriculation 1.500,00 € 1.800,00 €
Procès-verbal d'assemblée générale sans modification statutaire 200,00 € 240,00 €
Procès-verbal d'assemblée générale avec modification statutaire 400,00 € 480,00 €
Cession de parts sociales ou de fonds de commerce Prix ou valeur x 3% du prix avec minimum de perception de 2000 €
Dissolution et liquidation de société sans immeubles 2.500,00 € 3.000,00 €
Bail commercial Un mois de loyer avec un minimum de 900,00 € HT

IMMOBILIER

ACTES, CONSEIL OU FORMALITES PRIX HT PRIX TTC
Procuration 37,50 €/ procuration 45,00 €/ procuration
Procès-verbal d'assemblée Générale 100,00 € 120,00 €
Remboursement prêt SSP 100,00 € 120,00 €

DROIT DE LA FAMILLE

ACTES, CONSEIL OU FORMALITES PRIX HT PRIX TTC
Paiement des factures pour le compte de la succession 200,00 € 240,00 €
Établissement et l'envoi d'un dossier de réversion de retraite, de demande de prestation, ou de chaque déclaration d'impôts (revenus, revenus fonciers, ISF, ...) 1000,00 € /dossier 1200,00 € /dossier
Résiliation des abonnements et changement d'adresse 200,00 € /contrat 240,00 € /contrat
Constitution du dossier "assurance-vie" 350,00 € /contrat 420,00 € /contrat
Dossier de prise en charge de prêt par l'assurance 275,00 € /déclaration 330,00 € /déclaration
Déclaration de don manuel 75,00 € /déclaration 90,00 € /déclaration
Procuration 37,50 € /procuration 45,00 € /procuration
Requête juge des tutelles 300,00 € 360,00 €
Certificat d'urbanisme ou pré opérationnel 50,00 € /certificat 60,00 € /certificat
Projet de testament olographe
50,00 € /testament 60,00 € /testament
Encaissement des loyers/fermage 6% HT du montant du loyer
Evaluation de biens immobiliers + frais de déplacement 1000,00 € /immeuble (+0,595 € /km) 1200,00 € /immeuble (+0,595 € /km)
Frais de déplacement du notaire ou l’un de ses collaborateurs (inventaire mobilier, signature à domicile – liste non exhaustive) 0,595 € /km
Conciliation – médiation- Honoraire à la charge des participants 200,00 €/ heure au délà du 1er rendez-vous infructueux. 240,00 € /heure
Etablissement du compte d'administration 0,25 % de l'actif brut à partager avec minimum de 500,00€
Dessaisissement Honoraires égal à l’émolument principal de l’acte
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