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TEN Notaires

10 rue Camille Saint-Saëns
86000 POITIERS

Tél : 05 49 55 54 86

Numéro d’agrément du site : 8600421102107

N° SIRET : 50856423400021
N° TVA intracommunautaire de l’étude : FR84508564234
 

Directeur de la publication

Frédérique THOMAS-GIRAULT et Benjamin JOUSLIN de NORAY
 

Hébergement

Société AZKO
194 avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES
www.azko.fr

Médiateur du notariat

En cas de litige non résolu avec un Notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable de conflit.
Article L 616-1 et R 616-1 du Code de la Consommation
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